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Fiscalité Forex : Comment ça marche ?


Comment déclarer ses gains au forex ? Comment calculer ses plus-values ? Flat tax ou barème progressif ? Comment utiliser les différents rapports fournis par les courtiers forex ?

Pour le trader débutant qui souhaite vivre du trading, ces questions sont fondamentales ! La fiscalité française distingue clairement 2 profils de traders forex : le trader occasionnel et le trader professionnel. A chaque profil ses règles particulières, notamment en ce qui concerne le calcul du revenu fiscal, la taxation des plus-values, les éventuels abattements et la déclaration de revenus. Nous faisons le point avec vous dans cet article.

 

Fiscalité des gains et pertes au trading Forex

  • Si vous êtes gagnant, vous devez déclarer vos gains à l’administration.
  • Mais si vous êtes perdant, cela ne vous dispense pas de déclarer vos pertes. Nous verrons qu’il y a même des avantages à déclarer ses pertes au Forex.

 

Profits au forex : quel taux d’imposition ?

En France, la fiscalité du Forex est simple : les gains sur le trading forex sont considérés comme des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par défaut, les profits nets au trading forex sont donc imposés à la Flat Tax. Ces plus-values sont imposables à 30%, c’est-à-dire :

  • 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux : 9,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 7,5% de prélèvement de solidarité

 

Imposition des revenus issus du trading forex

Elément Taux
Impôt sur le Revenu 12,80%
CSG 9,20%
CRDS 0,50%
Prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement 7,50%
Total 30%

La fiscalité concerne les profits nets : que votre compte affiche un résultat positif ou un résultat négatif à la fin de l’année, vous devez donc le déclarer. D’autant qu’il y a quelques avantages à déclarer vos éventuelles pertes.

Si vous tradez le forex avec un compte auprès d’un broker français, vous pouvez reporter vos pertes sur 10 années. En effet, votre première année en trading peut ne pas se révéler profitable, et cette règle vous permet de rattraper vos pertes en les déduisant de vos futurs profits.

Si vous tradez avec un compte ouvert auprès d’un broker étranger, le report de vos pertes reste valable mais seulement sur 6 années.

 

Revenus du compte de trading : comment faire sa déclaration ?

La déclaration des revenus issus du trading forex est la même que la déclaration des revenus issus d’autres placements d’épargne. Tout commence avec un relevé d’opérations généré par votre compte de trading. dans ce relevé vous trouverez toutes les valeurs importantes en vue de la déclaration : profit net, capital, dépôts, retraits, etc.

Au moment des échéances fiscales, vous devrez vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr pour faire votre déclaration en ligne.

5 étapes sont nécessaires, mais l’étape 3 (Revenus et Charges) est celle qui est la plus délicate car elle vous amènera à remplir les 3 formulaires suivants :

 

Déclaration des revenus nets du trading forex : les formulaires-clés à retenir (compte de trading à l’étranger)
Formulaire annexe

Formulaire annexe intitulé
Formulaire 3916 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France
Formulaire 2074 Plus et moins-values réalisées
Formulaire 2047 Revenus encaissés à l’étranger

 

⚠️ Nous avons choisi de vous montrer les formulaires pour un compte de trading forex ouvert à l’étranger, ce qui sera le cas pour la majorité des traders forex.

 

Trading forex : Trader Occasionnel vs Trader Professionnel

Comme nous le disions, les règles fiscales françaises distinguent clairement 2 profils en matière de trading forex : le trader occasionnel et le trader professionnel.

Vous êtres trader particulier si le trading forex est pour vous une activité secondaire, et que les gains obtenus ne constituent pas la part la plus importante de vos revenus. En tant que trader non-professionnel, votre régime sera celui de l’impôt sur les plus-values. Uun régime forfaitaire qui est celui de l’épargnant qui investit sur des actions via une assurance-vie et qui en perçoit les dividendes, ou qui tire des intérêts de capitaux placés sur des livrets d’épargne.

Vous êtes trader professionnel si vous investissez un capital important sur le forex, avec des prises de position très régulières avec un effet de levier important et surtout si vos gains au forex dépassent vos autres revenus. En tant que professionnel du trading, votre régime sera celui des bénéfices non commerciaux (BNC), à la manière d’un entrepreneur en EURL/SASU qui devra déclarer ses gains mais aussi ses diverses charges telles que frais bancaires, honoraires d’un expert-comptable, loyers, amortissements mobiliers …

L’Administration fiscale reste seule juge de votre catégorie. Elle se base sur ces critères pour vous classer dans l’une ou l’autre de ces 2 catégories. Un trader débutant sera généralement considéré comme un trader particulier.
Voici un petit comparatif pour vous résumer les différences entre les 2 régimes :

 

Fiscalité forex : imposition des revenus du trading de devises

 

Trader Particulier Trader Professionnel
Régime Régime Classique Régime Particulier
Gains au forex Gains au forexRevenus mobiliers, Revenus de placements mobiliers Revenus professionnels
Imposition Plus-Values de cession de valeurs mobilières BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Taux d’imposition Flat tax : 30% Impôt sur les bénéfices : 15 à 30%
Impôt sur les dividendes : 34% après abattement
Charges sociales : 11 à 15%
Part des revenus du trading Activité secondaire : le trading génère des revenus secondaires pour le contribuable Activité principale : le trading génère la part principale des revenus du contribuable

Pour le trader occasionnel, la flat tax constitue un régime par défaut. Vous avez toujours l’option de choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Il y a en effet des situations où l’imposition au barème de l’impôt se révèle plus avantageuse – tout dépend donc de la vôtre.

 

Ne pas payer d’impôts sur ses gains au forex : quels risques ?

Face à une tâche parfois peu évidente, certains traders sont tentés de faire l’impasse sur la déclaration de leurs revenus. Le jeu en vaut-il la chandelle ? La réponse est : non. Ne pas déclarer ses gains au forex vous expose à de sérieux problèmes.
La première raison est que l’administration fiscale dispose de moyens pour détecter vos gains, même si votre compte de trading est ouvert auprès d’un broker implanté au Royaume-Uni ou à Chypre.

L’administration fiscale française coopère avec d’autres pays de l’OCDE pour partager des informations sur la circulation des fonds et les comptes détenus par des contribuables français auprès d’intermédiaires financiers (banques, courtiers). D’autant qu’elle dispose aussi d’un « droit de communication » : concrètement, elle peut demander à un courtier domicilié à l’étranger de lui communiquer tous les documents concernant un contribuable …

La deuxième raison est que l’administration dispose de 3 ans pour réaliser un redressement. La loi lui donne même 10 ans dans le cas où vous n’auriez pas déclaré votre compte ni effectué aucune déclaration d’impôt sur votre activité de trader occasionnel !

Autrement dit, vos gains sur le forex au cours de l’année 2020 pourraient potentiellement être contrôlés jusqu’en 2030 …
La troisième raison tient au redressement lui-même. Le Code Général des Impôts prévoit entre autres pénalités que le trader en infraction voit son impôt majoré de 40% s’il a délibérément omis de déclarer ses revenus, et même majoré de 80% s’il est prouvé qu’il y a fraude.

Et ce n’est pas tout : il risque même une peine de 5 ans et 500 000€ d’amende. 😅

Enfin l’administration appliquerait ce qui s’appelle une taxation d’office : elle estimerait elle-même les revenus non déclarés et fixerait par ses propres moyens l’impôt finalement dû. De quoi craindre que le revenu soit surestimé, avec les conséquences financières que cela impliquerait pour vous …

 

En conclusion

Pour un trader débutant, la question de la fiscalité n’est donc pas tout de suite une source de préoccupation majeure.

Même si vous êtes un trader actif, il est fort probable que le trading forex représente encore une part minoritaire de vos revenus à l’année, vous classant de facto comme trader occasionnel.

Bien entendu, votre broker forex n’a pas le droit de prélever un impôt sur vos gains. Si celui-ci avance l’idée qu’il s’agit d’un prélèvement libératoire, il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une arnaque !

Il est donc très important de comprendre qu’il vous appartient de déclarer vos revenus issus du trading forex. Pour vous rassurer et obtenir un accompagnement, n’hésitez pas à contacter votre centre d’impôt pour obtenir plus d’informations et connaître la manière dont votre revenu annuel sera imposable au final.

 

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