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Où et comment sont régulés les principaux brokers Forex ?

broker regulator

Le Forex est un marché de gré à gré : les devises sont échangées directement entre acteurs du marché (banques, courtiers) plutôt que par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange centralisée. Contrairement aux actions, le marché des changes n’est donc pas géré par une société de Bourse comme Euronext.

Pour le client particulier qui souhaite acheter des devises, le courtier constitue donc l’unique contrepartie, ce dernier affichant une cotation reflétant le cours auquel il souhaite acheter ou vendre une paire de devises au client.

Cela a certainement ses avantages. Pour autant, l’absence d’une plateforme pour centraliser tous les échanges réduit forcément la surveillance nécessaire pour empêcher d’éventuelles manipulations de la part des courtiers forex.

Il n’existe donc pas d’organisme unique pour réguler le marché du forex ; il y a plutôt plusieurs régulateurs nationaux et indépendants pour surveiller les transactions sur le forex dans chaque pays et encadrer les courtiers forex exerçant sur chaque territoire.

En France, nous avons l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), créée en 2003.

 

Pays régulateurs des principaux Broker Forex

Organismes régulateurs et exemples de courtiers Forex régulés
Pays Régulateur Broker forex régulé
France AMF (Autorité des Marchés Financiers) Saxo Banque, Bourse Direct
Allemagne BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) JFD
Royaume-Uni FCA (Financial Conduct Authority) IG Markets, FXCM
Australie ASIC (Austalian Securities and Investments Commission) XM, Pepperstone
Suisse FINMA (Finanzmarktaufsicht) Dukascopy, BDSwiss
Chypre CySEC (Cyprus Securities Exchange Commission) eToro, AvaTrade
Malte MFSA (Malta Financial Services Authority) NSFX, Deriv

 

Régulation du Forex : fonctionnement

Les régulateurs protègent les traders forex

Les autorités de régulation du forex s’assurent que les échanges se fassent sans pratiques déloyales et sans manipulations. Pour protéger les clients, les régulateurs ont donc mis en place et appliquent des règles multiples.

Protection des investisseurs et traders Forex : les principales règles
Règle Objectif
Séparation des fonds Les fonds des clients sont gérés distinctement des fonds d’exploitation propres du courtier
Protection des dépôts Les dépôts sont couverts par un fonds de compensation en cas de faillite du courtier
Limitation de l’effet de levier Le recours à des fonds prêtés par le courtier est limité pour limiter les risques de surendettement du trader
Protection contre les soldes négatifs Les transactions sont automatiquement interrompues dès lors que la perte du trader est équivalente à son capital disponible
Respect des principes d’exécution Le courtier exécute les transactions de ses clients sans manipulations et aussi fidèlement que possible
Recours en cas de litige Le client dispose de voies de recours claires et peut s’adresser à un Médiateur pour résoudre un litige avec son broker forex

 

Bien entendu, les régulateurs ne sont pas tous aussi actifs ou stricts. On retrouve donc les régulateurs les plus exigeants dans les pays comme les Etats-Unis (NFA, CFTC), le Royaume-Uni (FCA) et la France (AMF).

A l’inverse, les régulateurs des pays tels que Chypre (CySEC) et Malte (MFSA) ne jouissent pas d’une aussi bonne réputation, lorsqu’ils ne suscitent pas une certaine méfiance auprès des traders …

Pour la communauté des traders forex, tout cela tombe sous le sens lorsqu’il s’agit de choisir un broker : plus la surveillance des intermédiaires financiers est forte dans un pays, et moins un broker forex implanté dans un tel pays présente des risques pour ses clients (car en effet, on parle de risque de contrepartie pour un broker qui fait faillite et fait perdre à ses clients tous leurs dépôts).

 

Clients particuliers et clients professionnels

Maintenant, tous les clients ne sont pas logés à la même enseigne. Les règles distinguent 2 profils de clients.

D’un côté, les clients particuliers pratiquant un trading occasionnel ou actif en marge de leur activité professionnelle. De l’autre, les clients professionnels qui vont trader le forex avec des capitaux importants et un effet de levier très supérieur au trader occasionnel.

Par exemple, le régulateur britannique FCA (Financial Conduct Authority), qui encadre de nombreux brokers forex importants du marché, classe les acteurs du forex en 3 classes :

  1. Les Contreparties ÉligiblesEligible Counterparties ») : banques, fonds spéculatifs, sociétés de gestion de portefeuille, banques centrales intervenant sur le marché,
  2. Les Clients Professionnels («  Professional Clients ») : compagnies ou individus experts,
  3. Les Clients ParticuliersRetail Clients ») : essentiellement des clients particuliers faisant du trading occasionnel ou même actif mais avec des ressources moins importantes que les clients professionnels

Pourquoi cette catégorisation ?

 

Régulation du Forex au Royaume-Uni : les règles-clés pour les investisseurs particuliers et professionnels
Levier Limité Non-limité
Bonus de bienvenue Interdits Autorisés
Protection contre les soldes négatifs Oui (obligatoire) Non (facultative)
Séparation des fonds Oui (obligatoire) Non (facultative)
Accès au Médiateur (Financial Ombudsman) Oui Non
Accès au Fonds britannique de compensation des investisseurs (FSCS) Oui, jusqu’à 85 000£ Non (facultatif)

 

Vous l’aurez constaté : la protection des clients particuliers est beaucoup plus importante que celle des professionnels et institutionnels. En effet, en raison de leur manque d’expérience en matière de trading, ils sont plus exposés aux risques de surendettement.

 

Régulation forex : le cas des clients français

Maintenant que vous êtes initié à la manière dont s’organise la régulation du trading forex, intéressons-nous à la manière dont un client français sera protégé s’il décide d’ouvrir un compte de trading auprès d’un broker forex implanté dans un autre pays.

Pour illustrer cela, prenons l’exemple du courtier eToro, leader du courtage forex dans le monde.

eToro et clients particuliers : régulation du courtier forex n°1 dans le monde
Aspect Règles
Entité eToro (UK) Ltd
Adresse E14 5AB London
Pays de régulation principal Royaume-Uni
Autorisé par l’AMF Oui (absent de la liste noire)
Autorisé par l’ACPR Oui (inscrit au REGAFI sous le n° 54576 du 01/08/2013)
Protection contre les soldes négatifs Oui
Protection des dépôts Couverture de 85 000£ sur les dépôts

+ Assurance supplémentaire de 1 000 000€ sur les dépôts

Levier maximal 1:30 pour les paires de devises majeures

1:20 pour les paires de devises secondaires

 

Grâce à ces informations, vous serez désormais en mesure de repérer les éléments essentiels sur la régulation d’une plateforme de trading comme celle d’eToro :

  1. eToro est régulé principalement au Royaume-Uni : un point extrêmement rassurant, car comme nous l’avons vu le régulateur britannique fait référence en matière de surveillance des intermédiaires financiers.
  2. eToro est autorisé en France depuis août 2013 : eToro est autorisé à offrir ses services à la clientèle française par le biais d’un passeport européen. Autrement dit : son agrément britannique est valable partout en Europe, conformément à une directive européenne appelée MiFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive 2).
  3. eToro ne fait pas partie de la liste noire de l’AMF : eToro ne fait pas partie de la fameuse blacklist qui contient la liste des courtiers identifiés par l’AMF comme étant des arnaques avérées.
  4. eToro offre une protection contre les soldes négatifs : le courtier coupe automatiquement les positions par une règle de clôture de marge afin d’éviter que votre compte  ne devienne un jour débiteur.
  5. eToro offre une couverture standard des dépôts et une assurance supplémentaire très importante : vos dépôts sont protégés à hauteur de 85 000£ en cas de faillite d’eToro, avec une protection supplémentaire de 1 000 000 € souscrite gratuitement par le broker. Un scénario catastrophe qui est toutefois très peu probable …

 

Conclusion : le meilleur broker est le broker régulé

Pour les traders débutants, choisir un broker régulé s’avère donc crucial pour espérer gagner de l’argent et pour éviter de perdre son capital au profit d’une arnaque.

Mais pour choisir un broker régulé par rapport à un autre, il est important de comprendre comment est régulé le marché du forex.

En Europe, nous avons donc ce mécanisme si particulier qui permet à un broker chypriote, maltais ou andorran de commercialiser en toute légalité ses services en France …

Comme les brokers forex et CFD sont en majorité implantés hors de France, il est donc important de se renseigner sur le pays de régulation principal d’un broker et d’aller au-delà du simple fait que celui-ci est autorisé ou non par l’AMF et l’ACPR.

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